Legs association est un geste altruiste qui permet de continuer à soutenir une cause après sa mort. Toutefois, ce type de don est soumis à des réglementations juridiques et fiscales précises qu'il est déterminant de comprendre. Une des principales préoccupations concerne la fiscalité applicable aux legs destinés aux associations.
Les associations éligibles à recevoir un legs
Toutes les organisations à but non lucratif ne peuvent pas recevoir de legs. Pour qu'une association soit admissible, elle doit avoir une personnalité juridique complète et être autorisée à accepter des donations. Plus précisément, les legs sont destinés à certaines catégories d'associations, notamment celles reconnues d'utilité publique, celles ayant pour objectif exclusif l'assistance, la bienfaisance, ou la recherche scientifique et médicale. Les associations religieuses et les établissements publics des cultes en Alsace-Moselle sont également éligibles.
Il faut donc vérifier l'admissibilité d'une association avant de formaliser un legs. Cette vérification est généralement effectuée par le notaire lors de la rédaction du testament, surtout lorsque celui-ci est authentique, c'est-à-dire rédigé devant un notaire et des témoins. En effet, bien que faire un legs à une association puisse être réalisé par un testament olographe, plus simple à rédiger, un testament authentique offre une sécurité juridique accrue. Une fois cette condition vérifiée, le notaire doit ensuite déclarer le legs à la préfecture du département où l'association a son siège social. Le préfet a le pouvoir de s'opposer à l'acceptation si l'association ne remplit pas les critères requis, ce qui souligne l'importance de suivre cette procédure.
La fiscalité des legs aux associations
En termes de fiscalité, les legs aux associations sont soumis à un régime spécifique, principalement déterminé par le statut de l'association bénéficiaire. Les associations reconnues d'utilité publique bénéficient d'une exonération complète des droits de mutation à titre gratuit. Cela signifie qu'elles ne paient aucun impôt sur le montant du legs, offrant ainsi un avantage fiscal important pour ces associations et un incitatif pour les donateurs.
En revanche, les associations qui ne sont pas reconnues d'utilité publique doivent payer des droits de mutation à titre gratuit. Ces droits sont les mêmes que ceux appliqués aux successions entre frères et sœurs, soit 35 % pour la part inférieure à 24 430 €, et 45 % au-delà de ce montant. Un abattement de 1 564 € est également appliqué avant le calcul de l'impôt, ce qui est nettement moins avantageux que l'exonération totale accordée aux associations d'utilité publique.
Ces différences fiscales rendent les legs aux associations reconnues d'utilité publique beaucoup plus avantageux sur le plan fiscal, tant pour les donateurs que pour les associations elles-mêmes. Ainsi, bien que tout don soit un acte généreux, il faut considérer la fiscalité pour optimiser l'impact du legs, tant pour le patrimoine du donateur que pour la cause soutenue.